Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via NotionBill est son créateur, domicilié en France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le site notionbill.app.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes : • Données d'identification : nom, adresse email (fournis lors de la connexion via Google, GitHub ou LinkedIn) • Données de facturation : informations d'entreprise, SIRET, adresse, numéro de TVA (fournis par vous dans les paramètres) • Données de vos clients : nom, email, montants des factures (importés depuis votre base Notion) • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies de session • Données de paiement : gérées directement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : • Fournir le service NotionBill (génération et envoi de factures) • Gérer votre compte et votre abonnement • Envoyer des notifications relatives au service (confirmations, relances) • Améliorer le service (analytics anonymisées) • Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : • L'exécution du contrat (fourniture du service) • Votre consentement (cookies non essentiels) • Nos obligations légales (conservation des données de facturation 10 ans conformément au Code de commerce français)

5. Partage des données

Vos données sont partagées uniquement avec : • Stripe : pour le traitement des paiements (voir politique de confidentialité Stripe) • Notion : pour accéder à votre workspace (voir politique de confidentialité Notion) • Supabase : hébergement de la base de données (serveurs en Europe) • Resend : envoi des emails transactionnels • Vercel : hébergement de l'application (serveurs en Europe) Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable) • Logs techniques : 12 mois • Cookies de session : 30 jours

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données • Droit de rectification : corriger vos données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données Pour exercer ces droits, contactez-nous via notionbill.app. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

NotionBill utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (session d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au service. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : • Chiffrement des tokens d'accès (Notion, Stripe) en base de données • Connexions HTTPS uniquement • Authentification via des providers OAuth reconnus (Google, GitHub, LinkedIn) • Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel + Supabase)

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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